Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT

Les réservations passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

ARTICLE 2 – PAIEMENTS

LA SABLIERE vous offre la possibilité de régler vos achats par différents modes de paiement :
– Par carte bancaire : via les modules de paiements sécurisés Stripe et Gocardless.
Les règlements par carte bancaire sont débités automatiquement à la date de la commande.

L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

– Par virement bancaire :  le paiement se fait directement depuis votre compte bancaire.  L’ID de la commande servira de référence pour le paiement.

A noter : la commande ne sera pas validée tant que les fonds ne seront pas reçus. Vous serez informé dès le paiement reçu.

ARTICLE 3 – TARIFS

LA SABLIERE pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à LA SABLIERE du bon de commande.

ARTICLE 4 – DROIT D’ANNULATION

En vertu de l’article L 221-18 du Code de la Consommation relatif au délai de tractation de 14 Jours, le client peut annuler sa réservation 14 jours avant le début de sa location.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de LA SABLIERE d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

ARTICLE 6 – LITIGES

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce, sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de LA SABLIERE.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 Aout 2015 relative au règlement extra judiciaire des
litiges de la consommation et au Décret n° 2015-1382 du 30 Octobre 2015 relatif à la médiation des litiges à la consommation, le client est informé de la possibilité qui lui est offerte d’avoir recours aux médiateurs suivants :

• Médiation du Commerce Coopératif et Associé
• Centre de médiation et de cyber-services MEDICYS
• Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
• Médiation de l’Association des Médiateurs Européens (AME)
• Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
• Association MEDIATION-NET
• C&C Médiation
• Médiation solution
• Médiation de la Consommation et Patrimoine (MCP)
• Médiation – vivons mieux ensemble
• Devigny Médiation

Les coordonnées sont consultables à l’adresse :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references#secteur%201